Vous avez suivi une formation INSTN et n’en êtes pas satisfait ? Vous pouvez recourir à un médiateur spécialisé en droit de la consommation qui cherchera à régler à l’amiable votre différent avec l’INSTN. La médiation est un processus gratuit, confidentiel et rapide, que chaque partie est libre d'accepter ou d'interrompre à tout moment.
L’INSTN adhère à l’Association nationale des médiateurs (ANM), organisme de médiation que vous pouvez saisir pour tout litige relatif à l’exécution d’une action de formation INSTN. Cette association présente un taux élevé de résolution des litiges, soit grâce à un accord trouvé par les parties, soit grâce à une proposition du médiateur sur lesquelles les parties se sont accordées. A défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir une juridiction.
Depuis le 1er janvier 2016, du fait de l’adhésion de l’INSTN à la plateforme « Mon compte formation », un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige est obligatoire.
Contacter l’ANM : www.anm-conso.com