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Vie étudiante

Credit L. Godart/CEA

I. Formalités d’inscription

II. Droits d’inscription

III. La CVEC

IV. Bourses et dispositifs d’aides

I - Formalités d'inscription

Pour connaître les coordonnées de l'équipe pédagogique de chaque formation et les formalités de candidature et d’inscription, consultez la fiche descriptive de la formation, rubrique Diplômes.

Avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, la Contribution à la vie étudiante et de campus. (ancre rubrique CVEC)

II - Droits d'inscription

Le taux des droits d'inscription dépend du cursus, du niveau d'études, de votre situation et de votre nationalité.

Diplômes portés par l’INSTN

Les frais d'inscription des enseignements en propre sont spécifiques aux enseignements. Se référer aux tarifs des diplômes concernés.

Les enseignements portés en propre l'INSTN sont les suivants :

  • DQPRM : Diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
  • GA : diplôme d'ingénieur spécialisé en Génie atomique
  • BTS CriaTP : brevet de technicien supérieur Contrôle des rayonnements ionisants et application des techniques de protection
  • CPTR : Certificat professionnel de technicien en radioprotection

 

Diplômes en partenariats et en co-accréditation

Les frais d'inscription pour les diplômes nationaux licence, master ou doctorat sont fixés chaque année au niveau national par un arrêté conjoint du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre chargé du budget.

L'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur, modifié par arrêté le 9 juin 2020 et consolidé le 10 juillet 2020, fixe les droits d'inscription pour l'année universitaire 2020-2021.

Taux normal vs taux réduit

Si un étudiant est inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, il doit régler les droits d'inscription de chaque diplôme au taux plein.

S'il est inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, il doit régler :

  • le 1er droit de scolarité au taux plein,
  • et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Frais différencié pour les étudiants internationaux

L'arrêté du 19 avril 2019, fixe les droits d'inscription qui s'appliqueront aux étudiants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministère de l'Enseignement supérieur. Pour tout savoir sur les frais différenciés - étudiants concernés, montant des droits d'inscription, possibilité d'exonération - consultez le site de Campus France.

Exonération des frais d'inscription

Conditions d'exonération pour les boursiers

Les étudiants boursiers sont exonérés des droits d'inscription universitaires. Ils ne paient ni les frais de scolarité, ni la cotisation obligatoire CVEC.

Étant exonéré du paiement de la CVEC, les étudiants doivent quand même effectuer la démarche auprès du service CVEC pour obtenir une attestation d'exonération et la fournir.

Conditions d'exonération pour les pupilles de la nation

Outre les boursiers, les pupilles de la nation ne sont pas redevables des droits d'inscription à l'université. Pour bénéficier de l'exonération, ils doivent présenter une attestation de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Les autres cas d'exonération des frais d'inscription

Certains étudiants, notamment s'ils sont réfugiés ou en recherche d'emploi, peuvent demander à être exonérés. Les cas particuliers d'exonération ne peuvent représenter plus de 10 % des étudiants inscrits par établissement (sans compter les boursiers, ni les pupilles).

Dans le cadre de la mise en place à la rentrée 2019-2020 de la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne, un décret précise les cas où ces étudiants pourront ne pas être concernés par cette hausse, notamment en fonction de leur pays ou de leur situation personnelle. L'exonération peut être soit totale soit partielle.

Une dérogation est également prévue dans le cadre d'un accord bilatéral avec des pays étrangers. Dans ce cas, les écoles et les universités française peuvent annuler l'augmentation des frais d'inscription, à condition que soit respecté un principe d'égalité et de réciprocité.

Paiement et échelonnage

Le règlement des frais d'inscription doit, en principe, être effectué en une seule fois. L'INSTN donne la possibilité de payer vos droits de scolarité en trois fois, sans frais, sur simple demande au moment de votre inscription.

III La Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

La Contribution Vie étudiante et de campus (CVEC), c'est quoi ?

La CVEC est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé. D'un montant annuel de 91 euros (2019-2020), la CVEC est collectée par les Crous et non par l'établissement dans lequel vous effectuez votre inscription administrative.

Elle concerne tous les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d'enseignement supérieur. Si vous êtes apprenti, vous devez effectuer la démarche mais vous pouvez demander son remboursement à votre employeur.

Si vous vous inscrivez au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n'est due que lors de la première inscription.

Exonération de la CVEC, qui est concerné ?

Vous n'êtes pas concerné par la CVEC et donc exonéré si vous êtes :

  • étudiant en échange international en France (dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France, via des programmes Erasmus) ;
  • étudiant en formation continue (dont la formation est prise en charge par votre employeur ou par un organisme collecteur) ;
  • personne en alternance inscrite en contrat de professionnalisation uniquement ;
  • personne inscrite en BTS, DMA ou formations comptables dans un lycée (car vous n'êtes pas dans un établissement d'enseignement supérieur).

Si vous êtes dans l'une de ces situations ci-dessus, vous n'avez aucune démarche à effectuer. 

Vous pouvez être exonérés du paiement de la CVEC si vous êtes :

  • étudiant boursier ou bénéficiare d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
  • étudiant réfugié ;
  • étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
  • étudiant étant enregistré en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Même si vous êtes dispensé de tout paiement, vous devez obtenir une attestation d'exonération sur le site de paiement en ligne de la CVEC, à l'exception des étudiants en échange qui n'ont pas d'attestation d'exonération à fournir. Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans attestation.

Précision sur les boursiers

Vous êtes exonéré du paiement de la CVEC si vous bénéficiez de l'une des bourses suivantes :

  • une bourse sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture...) ;
  • une bourse versée par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales) ;
  • une bourse du gouvernement français (BGF).

Vous devez vous acquitter de la CVEC si vous bénéficiez d'une :

  • bourse d'un gouvernement étranger (BGE) ;
  • bourse versée par une structure privée (par exemple, une fondation).

Comment vous acquitter de la CVEC ?

Deux modes opératoires sont possibles :

  • en vous connectant au site de la CVEC : http://cvec.etudiant.gouv.fr/ (paiement en carte bancaire), rubrique Connexion. Si vous êtes inscrit sur Parcoursup pour l'année en cours, vous avez reçu un e-mail concernant la création de votre compte. Les autres étudiants doivent créer leur compte ou le modifier s'il n'y a plus d'accès ;
  • en vous rendant dans un guichet de La Banque Postale (paiement en espèces). La liste des guichets de La Banque Postale est consultable en ligne. Un supplément de 5 € est à régler lors du paiement. Un avis de paiement nominatif vous sera délivré et vous recevrez sous 48 heures un e-mail pour télécharger votre attestation CVEC.

Comment demander un remboursement de la CVEC ?

Vous pouvez obtenir le remboursement du montant de la CVEC si, par exemple, votre situation change en cours d'année et que vous devenez un étudiant exonéré de son paiement. Les demandes de remboursement seront à adresser directement au Crous via l'application CVEC entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire en cours. Le remboursement ne sera pas accessible pour tous les cas d'exonération. 

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez consulter la FAQ sur le site internet de la CVEC.

Actions financées par la CVEC à l’INSTN

Happsy Line : dispositif d’accompagnement psychologique des étudiants INSTN

Dans ce contexte sanitaire complexe et inédit, l’INSTN a mis en place en janvier 2021 l’action Happsy Line à destination de ses étudiants.

Financée par la CVEC avec le soutien du Crous de Versailles, l’objectif de l’Happsy Line est d’aider les étudiants à faire face aux situations de mal-être qu’ils peuvent traverser et qui peuvent les empêcher d’avancer sur les plans personnel et scolaire.

Aides exceptionnelles d’urgence – Covid19

En raison de la crise sanitaire Covid-19, certains étudiants ont été impactés par une perte de revenu. Pour aider ces étudiants en difficultés, l’INSTN a décidé d’allouer une partie des fonds CVEC à la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence.

Journée d’intégration des étudiants INSTN

Chaque année, l’INSTN organise une journée d’intégration pour ces étudiants. Au programme, des stands partenaires, un photo call, un challenge inter-étudiants, des cadeaux et un sweats INSTN remis à tous les participants.

Soutien financier du Bureau des étudiants du DQPRM

A l’issue de la cérémonie de remise des diplômés des étudiants du DQPRM (Diplôme de Qualification en Physique Radiologique et Médicale) les membres du BDE DQPRM organise leur gala. En 2019 et 2020, le BDE a bénéficié de fonds CVEC pour financer leur événement.

IV Les bourses et dispositifs d’aide

Bourse Crous

Pour le calcul du droit à bourse sur critère social, les conditions d’attribution, la création d’un dossier social étudiant, consultez le site internet : http://www.cnous.fr/ 

Afin que votre demande soit étudiée dans les meilleurs délais, il est nécessaire de respecter le calendrier des demandes.

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les bourses sur critères sociaux sur le site internet : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/les-bourses-sur-criteres-sociaux-1486.

Etudiants du Génie atomique

Que vous soyez inscrit à Saclay ou à Cadarache, le Crous de rattachement est celui de l'Académie de Versailles.

Dans votre dossier social étudiant (DSE, lors de votre demande de bourse, voici la procédure à suivre pour valider vos vœux :

  • Vœu n°1 - Versailles
  • Autre type de cursus : supérieur conduisant à un niveau master ou équivalent
  • Formation d’ingénieur (année 3)
  • Liste des établissements : Inst.Sci.Techn.Nucl. Gif-sur-Yvette

Autres étudiants des diplômes en propre de l'INSTN

Les étudiants inscrits dans les diplômes en propre de l'INSTN ne sont pas éligibles à une bourse Crous pour les raisons suivantes :

  • CPTR : formation rattachée au ministère du Travail, non-habilitée par le MESRI ;
  • BTS CriaTP : formation par alternance, non-éligible à la bourse Crous ;
  • DQPRM : formation non-habilitée par le MESRI.

Toute démarche de demande de bourse Crous via votre DSE (Dossier social étudiant) ne pourra aboutir favorablement.

Etudiants inscrits dans une formation LMD (licence, master, doctorat)

Si vous êtes étudiant inscrit dans une formation de l'INSTN accréditée par un établissement ou une université partenaire, vous devez effectuer votre demande de bourse auprès du Crous de l'académie dont dépend votre formation.

Site INSTN dont dépend votre formationCrous de rattachement
CadaracheAix-Marseille-Avignon
CherbourgNormandie
GrenobleGrenoble Alpes
MarcouleMontpellier
SaclayVersailles

Bourse sur critères sociaux de l'INSTN et de la Fondation EDF

Bourse de l'INSTN

La bourse INSTN est une bourse sur critères sociaux accordée aux étudiants de l'INSTN pour leur permettre d'effectuer leurs études au sein de l'école.

Seuls les étudiants inscrits à l'INSTN comme établissement de référence sont concernés par cette bourse. Seuls les étudiants des formations suivantes sont éligibles :

  • DQPRM 1e année uniquement (les étudiants de 2e année percevant une gratification ne sont pas concernés),
  • Master Management de la technologie et de l'innovation (MTI),
  • Master Economie de l'énergie,
  • Master Nuclear Energy, spécialité Nuclear Reactor Physics & Engineering (MNE-NRPE),
  • CPTR, en formation initiale et hors alternance uniquement.

Bourse de la Fondation EDF

La bourse sur critères sociaux et la bourse de mobilité de la Fondation EDF sont exclusivement dédiées aux étudiants de l'INSTN inscrits au diplôme d'ingénieur spécialisé en Génie atomique.

Cumul de bourses

Les étudiants bénéficiant d'une bourse Crous, Erasmus+ ou d'une bourse d'Etat sont admis à postuler à l'une des deux bourses sur critères sociaux, selon leur formation.

En aucun cas, la bourse INSTN ou la bourse de la Fondation EDF ne peut se cumuler avec une autre forme d'aide ne relevant pas du statut étudiant (indemnités Pôle Emploi, financement Pôle Emploi ou employeur, etc.).

Modalités de candidature

Le formulaire de demande de bourse ainsi que la notice explicative vous seront remise par l'assistante de votre formation lors de votre inscription.

Aides spécifiques du Crous

Si vous êtes dans une situation financière difficile, vous pouvez recourir aux aides spécifiques du Crous, que vous soyiez boursier ou non. Ces aides sont destinées à vous aider en cas de difficulté d'urgence quotidienne : alimentation, loyer, etc.

Pour cela, vous devez contacter directement le service social du Crous du lieu géographique de votre établissement :

Dès réception de votre demande détaillée par mail, une assistante sociale étudiera votre situation sociale et financière et une réponse vous sera donnée rapidement.

A noter

Les étudiants inscrits dans les formations en propre de l'INSTN (DQPRM, Génie atomique, CPTR, BTS CriaTP) doivent prendre contact avec le service social du Crous de Versailles, même si la formation se déroule sur un autre site que celui de Saclay. Les sites INSTN en région sont rattachés au siège social de l'INSTN, situé sur le plateau de Saclay, et sont de ce fait rattachés au Crous de l'Académie de Versailles.

Autres dispositifs d'aides spécifiques

Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

Retrouvez l'ensemble des aides spécifiques sur le site internet : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aides-specifiques-1306

Contact

Caroline Gauthier
caroline.gauthier2@cea.fr
Tél. +33 1 69 08 97 57

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